La Loi 25 (Loi modernisant des disposions législatives en matière de protection des renseignements personnels) constitue une réforme majeure du cadre juridique relativement à l’accès et à la protection des renseignements personnels au Québec. Elle vise à répondre aux préoccupations croissantes face à l’utilisation grandissante des technologies de l’information et de communication (TIC) pour récolter, utiliser ou conserver nos renseignements personnels et prévenir les risques y étant associés.
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Dr Antoine laliberté, chiropraticien et propriétaire de la Clinique Santé Dorsale, est soucieux de la protection de la vie privée et des renseignements personnels qu’il ou que son équipe recueille sur son site Web ou tout autre moyen technologique, utilise ou encore, qu’il communique à des tiers à l’occasion d’activités professionnelles.

Dr Antoine Laliberté, chiropraticien, ainsi que son équipe, s’engagent à appliquer les modalités suivantes en matière de protection des renseignements personnels;

La présente Politique de confidentialité fait état de la manière dont la Clinique Santé Dorsale protège les renseignements personnels que la clinique détient, et ce, afin de tenir compte des exigences des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels auxquelles elle est assujettie, mais aussi de toutes autres lois et règlements applicables en ce domaine;

La présente Politique ne s’applique pas aux renseignements qui ont un caractère public en vertu de ces législations;

‍Responsabilité
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‍Dr Antoine Laliberté, chiropraticien et propriétaire de La Clinique Santé Dorsale, est responsable de la protection des renseignements personnels qu’il détient ou qu’il confie, le cas échéant, à un tiers.

Dr Antoine Laliberté, chiropraticien, s’assure que son équipe, mais aussi les tiers avec qui il fait affaire, protègent la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès, et ce, quel que soit la nature de leur support, ou quelle que soit la forme sous laquelle ils sont accessibles. Des engagements de confidentialité sont signés à l’interne avec chacune des personnes susceptibles de détenir ou d’être témoin d’informations confidentielles.

‍Renseignements personnels

‍Dr Antoine Laliberté, chiropraticien, ainsi que les membres de son équipe, peuvent recueillir les renseignements personnels suivants: Nom, prénom, adresse postale, courriel, numéro de cellulaire ou de téléphone, date de naissance, numéro de matricule pour militaires ou anciens combattants.

Des informations relatives à l’historique de santé, à l’état de santé actuel, au suivi clinique et à l’évolution de votre condition sont également consignés au dossier pour offrir des traitements de la plus grande qualité.

Les renseignements personnels sont recueillis par le biais du formulaire d’ouverture de dossier en ligne ou papier, par les communications verbales ou par téléphone avec les différents membres de l’équipe de la Clinique Santé Dorsale, ainsi que par les réseaux sociaux ou application mobiles.
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Des informations peuvent être collectées lors d’une visite sur le ou les sites Web de la Clinique, incluant l’identifiant de l’équipement informatique utilisé (adresse IP) afin de proposer des publicités personnalisées par l’entremise de fournisseurs de services tiers et d’améliorer la navigation sur le site internet.
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L’utilisation de ces renseignements se limite à l’administration du dossier, la prise de rendez-vous en ligne ou par téléphone, les communications par courriel, les rappels automatisés, la facturation et à des fins de conformation au code déontologique et lois applicables à la profession.

‍Consentement - collecte, utilisation et communication

‍Dr Antoine Laliberté, chiropraticien, s’engage ainsi à obtenir le consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer à des tiers les renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la Loi.
En aucun cas, Dr Antoine Laliberté, chiropraticien, n’utilisera ni ne communiquera les renseignements personnels sans consentement à moins qu’il ne soit autorisé ou obligé à le faire en vertu de la législation applicable.

‍Durée de conservation

‍Les renseignements personnels sont conservés pour une durée de sept années suivant leur dernière utilisation, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente.

‍Mesures de sécurité

‍La protection des renseignements personnels est assurée par des mesures de sécurité (physiques, techniques ou administratives) appropriées à la nature de ceux-ci, et ce, afin d'éviter qu’une personne puisse y avoir accès, les utiliser, les communiquer à des tiers, alors qu’elle n’y était pas autorisée, ou encore afin de prévenir les pertes ou toute autre atteinte à la protection de ceux-ci .

‍Accès et rectification à vos renseignements personnels

‍Il est important que les renseignements personnels que la Clinique détient soient à jour. Il est primordial d’informer La Clinique Santé Dorsale de tout changement quant à ceux-ci.
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Il est possible de soumettre une demande, en tout temps, pour :

          - l’accès aux renseignements personnels;
          - la rectification des renseignements personnels;
          - le retrait du consentement à l’utilisation ou à la communication des renseignements personnels;
          - la portabilité;
          - la cessation de la diffusion des renseignements personnels;
          - la désindexation.

Dans le cas potentiel où des renseignements personnels pourraient avoir été compromis, il est impératif de communiquer avec la Clinique pour en aviser la responsable.

Notez qu’avant la transmission de données personnelles, une preuve d’identité sera demandée.

Veuillez accorder un délai raisonnable pour répondre aux requêtes.

Contacter la personne responsable

Il est possible de communiquer avec Dr Antoine Laliberté, chiropraticien, au sujet de la présente Politique de confidentialité ou encore, formuler des commentaires, exercer les droits ou déposer une plainte, par courriel à info@cliniquesantedorsale.com, en indiquant « Protection des renseignements personnels » dans l’objet.

Il est également possible de le joindre au 418-623-6062 pendant les heures d’ouverture de la Clinique.

Date de la politique

La politique est en vigueur à partir du 1 janvier 2024.

Les membres de l’équipe de la Clinique Santé Dorsale consentent à préserver l’application de la loi 25.
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Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP):
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Dr Antoine Laliberté, chiropraticien
150-1280, rue du Blizzard
Québec (QC)  G2K 0G9
418-623-6062